Informations complémentaires

Le terrain est entièrement situé en zone d’aménagement communal concerté au plan de secteur et a fait l’objet d’un rapport urbanistique et environnemental approuvé par l’arrêté ministériel du 8 juin 2020. L’arrêté ministériel, le rapport urbanistique et environnemental et la carte des options graphiques peuvent être téléchargés dans la rubrique ci-dessous.

Suite à l'approbation du rapport urbanistique et environnemental dont le terrain a fait l'objet et conformément à l'article D.IV.16 du CoDT, le collège communal peut délivrer un permis sans solliciter l'avis du fonctionnaire délégué, ce qui raccourcit et allège l'instruction du dossier.

Le terrain est repris au cadastre sous les clés 62067B0057AP0000, 62067B0057BP0000, 62067B0058P0000, 62067B0059P0000, 62067B0060P0000, 62067B0061BP0000, 62067B0073P0000, 62067B0074P0000, 62067B0075P0000 et 62067B0076P0000.

Le terrain est traversé par une conduite de la SWDE.

Les candidats intéressés par le terrain peuvent se rendre librement sur place.